James CAUDIN Avocat fiscaliste

Le contrôle fiscal et le contentieux fiscal en ligne
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Subir un contrôle fiscal constitue toujours un évènement redouté par le citoyen contribuable, personne physique ou personne morale.

  1. Comment l’Administration corrige-t-elle les erreurs ou omissions ?
  2. Quelle est la durée moyenne d’un contrôle ?
  3. Quels sont les droits et garanties qui protègent le contribuable ?

Si la loi accorde des prérogatives à l’Administration fiscale, elle accorde, parallèlement, au contribuable des droits et garanties diverses.


 

Ces questions légitimes, que vous vous posez, trouveront réponse auprès d’un avocat spécialiste en droit fiscal.

1- LA VERIFICATION DE COMPTABILITE
Vous venez de recevoir de la Direction Générale des Impôts un avis de vérification de comptabilité. En quelques mots, une vérification de comptabilité consiste en l'examen sur place de la comptabilité d'une entreprise en la confrontant à certaines données matérielles, le but étant de s'assurer de l'exactitude des déclarations fiscales souscrites.

Il est de pratique courante qu'à la dernière intervention sur place, le vérificateur organise une ultime réunion avec le chef d'entreprise et son Conseil afin d'informer ces derniers de la conclusion de sa vérification.

Tous les professionnels de la fiscalité sont d'accord pour souligner l'importance de cette dernière réunion et de la réponse à apporter dans le délai de trente jours à la proposition de rectification reçue.
 
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2- LA VERIFICATION DE COMPTABILITE INFORMATISEE
L'essor de l'informatisation des comptabilités a créé un nouveau besoin en matière fiscale : une assistance spécifique des entreprises mise en place à l'occasion d'un contrôle des comptabilités informatisées des Brigades de Vérification des Comptabilités Informatisées (BVCI).

Quelles sont les règles du jeu ?
La doctrine administrative est récente et la jurisprudence est naissante.
Les entreprises manquent nécessairement de recul.
 
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3- LES EXAMENS CONTRADICTOIRES DE SITUATION FISCALE PERSONNELLE
Vous venez de recevoir un avis de vérification portant examen contradictoire de votre situation fiscale personnelle.

L'Administration recherche si les revenus que vous avez déclarés correspondent à ceux dont vous avez disposés.
Le vérificateur pourra solliciter par écrit des éclaircissements ou des justifications concernant vos revenus.
A défaut de réponse précise ou à défaut de justification, l'Administration pourra imposer les sommes dont l'origine reste inexpliquée et ceci par l'envoi d'une proposition de rectification.
 
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4 - CONSEILS A SUIVRE
  •  Voyez positivement le contrôle fiscal comme la contrepartie naturelle du système déclaratif
  •  Restez courtois en toutes circonstances
  •  Ne jamais sous-estimer vos interlocuteurs
  •  Répondez aux questions et rien qu'aux questions
  •  Défendez vos points de vue avec opiniâtreté
  •  Dites-vous que le juge fiscal fera triompher votre position si l'Administration fiscale s'écarte de la loi, du courant jurisprudentiel ou de sa propre doctrine.
 
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